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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Environnement Contrats Particuliers Appel Nullité de procédure Fait du créancier Pouvoirs et devoirs du juge Droit d'asile Génocide Partie civile DROITS DE LA DEFENSE SURETES ET GARANTIES Animal Mention manuscrite Extinction Mémoire FORMATION PROFESSIONNELLE Responsabilité du fait d'autrui Contrat CONTENTIEUX CONTRAT DE TRAVAIL CAUTIONNEMENT Exécution Garde à vue ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Chronique Renonciation Justice internationale Cautionnement Enseignement et Recherche Action publique Cour pénale internationale CPI Réforme Formation Professionnelle Laïcité de l'enseignement Engagement disproportionné Procédure administrative contentieuse MANDAT DROIT COMMUN DES CONTRATS Prescription Etendue Détention provisoire Disproportion Nullité Contradictoire Responsabilité Indemnisation Détention provisoire et contrôle judiciaire Contentieux GARDE A VUE RESPONSABILITE CIVILE Interdépendance contractuelle Asile Fonction Publique Préjudice Chambre de l'instruction Jurisprudence ACTION CIVILE SANTE PUBLIQUE CASSATION Engagement Droit constitutionnel Procédure Conditions Bail commercial Appréciation Généralités Preuve Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Exclusion Droits Fondamentaux et Principes Generaux CONTRAT ET OBLIGATIONS Exercice Suretes et Garanties Covid-19 RESPONSABILITE PENALE Règles générales de l'enseignement Cassation Expertise Recevabilité DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE PEINE Forme du pourvoi Action Civile Corps humain Droit Jugement Protection Proportionnalité Union européenne Parlementarisme Acte administratif Chose jugée Ordre public Actualité jurisprudentielle et légale Condition Office du juge Instruction préparatoire Religion Droits de la défense Discrimination

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